Cours de droit et information juridique en ligne   France

Le site regroupe des informations juridiques dans tous les domaines du droit. Le site est utiles aux particuliers ayant une question juridique et aux étudiants en droit.
Le site cours-de-droit.net compile ainsi des dizaines de cours de droit privé et droit public.

I) Le site regroupe des cours de droit public :

– le droit international public : Il réglemente les rapports des états entre eux et le fonctionnement des organismes internationaux.
– le droit national public : Le droit national se divise lui-même en droit privé qui régie des individus entre eux et le droit public qui contient les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’état ou du pouvoir public.
– Le droit administratif régie les rapports des administrés entre l’état et ses agents.
– le droit constitutionnel. Il recouvre l’ensemble des règles qui fixent l’organisation de l’état ( répartition des pouvoirs exécutif, judiciaire, législatif ) et la compétence des différentes autorités étatiques ( président, gouvernement ). C’est la constitution du 4 octobre 1958 qui régie tout ça.
– le droit administratif. Il réglemente la structure de l’administration ( ministère…) et ses rapports avec les administrés.
– Il est également chargé des problèmes de la division administrative (régions, départements, communes).
– Responsable du domaine public et de l’expropriation.
– Détermine le statut des fonctionnaires.
– Réglemente les actes administratifs.
– Organise les juridictions.
– le droit fiscal. Concerne l’élaboration du budget de l’état et du recouvrement de l’impôt direct et indirect.
Chargé de toutes les sanctions.
– le droit pénal et la procédure pénale. Il définie les infractions et fixe les peines encourues. La procédure organise le déroulement du procès et les conditions dans lesquelles sont jugés les contrevenants.

2) Le site rassemble des cours de droit privé :

Par opposition au droit pénal, il peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent les relations de personnes privées entre elles ou des groupements.
Il faut distinguer :
– la personne
– l’activité professionnelle exercée par cette personne. C’est la raison pour laquelle le droit privé comprend différentes branches spécialisées selon la profession.

– le droit civil. Il régie les situations communes à tous les individus sans rapport avec l’activité exercée. Il recouvre un domaine très vaste qui s’ordonne autour de 4 thèmes :
– le droit qui régit l’état des personnes ( le nom, le domicile, la capacité, l’état civil )
– le droit qui régit les rapports familiaux ( le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, etc )
– les droit des biens ( le patrimoine, la propriété )
– le droit des obligations contractuelles et délictuelles
– le droit commercial. Il comprend les règles applicables aux commerçants et à toutes les activités commerciales et industrielles. Il se divise en plusieurs branches : droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, le droit de la propriété industrielle, droit du transport (aérien, maritime, routier… ).
– le droit du travail et de la sécurité sociale. Il réglemente les relations industrielles ou collectives au seing de l’entreprise. Il détermine également les institutions représentatives du personnel et règle les conflits nés à l’occasion du contrat de travail et d’apprentissage.
– Le droit de la sécurité sociale réglemente la couverture sociale des salariés.
– le droit rural. Le droit qui régit les relations entre agriculteurs, bailleurs, métayers

Ci-dessous, quelques ressources pour le site Cours-de-droit.net

Cours de droit fiscal

L’objet du cours est d’étudier le droit fiscal. Le droit fiscal est un ensemble de règles régissant les prélèvements à charge du citoyen en faveur de l’état et des collectivités locales. L’objectif de la fiscalité est de financer les tâches de l’état : les services que l’état doit rendre à l’ensemble des citoyens, le financement des dépenses de l’état. Un autre objectif de la fiscalité est la redistribution des revenus.

Cours de droit du travail

Page Web L’objet du cours est d’étudier le droit du travail. Le doit du travail est une discipline née du droit civil, et qui s’en est détaché.
Le droit s’est scinde d’une autre discipline, qui est le droit de la sécurité sociale, qui est le droit de la protection. Le droit du travail régit a la fois les relations individuelles du travail, et les relations collectives du travail. C’est une matière spécifique, une matière originale, au sein des autres disciplines.

Page Web | http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r426672.html

Cours de droit fiscal

Page Web Ce cours de droit fiscal étudie la discipline juridique en prise avec l’actualité relative aux impôts et aux taxes, supportés par les contribuables, personnes physiques et personnes morales. Sont abordés,dans ce cours la notion d’impôt, l’imposition des revenus (Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), l’imposition de la dépense (TVA) et l’imposition du capital (impôt sur la fortune pot et droits de mutation.

Page Web | http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-fiscal/cours-de-droit-fiscal,r426671.html