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TVA : les logiciels contre la fraude sont désormais obligatoires

TVA : les logiciels contre la fraude sont désormais obligatoires

Afin de lutter contre les fraudes liées à la facturation de la TVA, certains logiciels sont obligatoires depuis le 1er Janvier 2018. Au départ, toutes les structures devaient être concernées, mais, en réalité, seuls les commerces seront amenés à effectuer une telle installation dans les plus brefs délais.

Des logiciels de caisse pour lutter contre les fraudes

Il y a quelques mois, les Français apprenaient que les logiciels pour la facturation de la TVA devaient être obligatoirement installés. Les internautes commençaient ainsi à se renseigner le plus possible en se dirigeant sur un site de logiciels à télécharger afin d’être en règle avec la loi. Pourtant, le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait une machine arrière, car les autoentrepreneurs ne sont plus contraints d’utiliser une telle solution pour leur business. Une bonne nouvelle puisque ce statut est plébiscité grâce à sa facilité d’utilisation, ce qui n’est pas le cas des versions complètes proposées aux sociétés traditionnelles. Les commerces n’ont par contre pas eu l’occasion d’échapper à cette mesure, car les caisses enregistreuses doivent être équipées d’un logiciel anti-fraude.

L’objectif pour le gouvernement consiste à lutter contre les manquements liés à la TVA. Certains commerçants étaient attirés par une double caisse et ils ne déclaraient pas toutes les sommes. De plus, ces machines avaient un bouton considéré comme magique puisqu’il était tout à fait envisageable d’effacer des recettes, une réelle aubaine pour les commerçants, mais l’État souhaite récupérer tout l’argent dû.. 

Fournir une attestation dans les plus brefs délais

Depuis le 1er Janvier 2018, la lutte contre les fraudes a pris un tournant très complexe pour toutes les sociétés, car Bercy a l’intention de pointer du doigt toutes les structures qui ne respecteront pas les règles. Lors du téléchargement d’un logiciel lié à la comptabilité, l’entreprise commerciale aura l’opportunité de recevoir une attestation individuelle qui sera transmise par l’éditeur. Cela permet d’authentifier la solution choisie, mais ce n’est pas la seule option. Il sera tout à fait envisageable d’obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité. Avec ce mode opératoire, le gouvernement espère mettre un terme à cette facturation aléatoire de la TVA avec des logiciels de caisse conçus à cet effet. Ces derniers sont apparus dans la loi de Finances de 2016 et elle avait fait grincer les dents. Si certaines dispositions ont été reléguées aux oubliettes, d’autres sont toujours d’actualité. 

Un écart considérable de 10 milliards d’euros 

C’est Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics qui est à l’origine de la transformation de cette loi. Il a rendu obligatoire les logiciels pour les caisses enregistreuses, mais il a aussi évincé cette méthodologie pour les micro-entrepreneurs par exemple. À l’époque, les organisations patronales avaient partagé leurs inquiétudes et surtout leur mécontentement, ce qui avait permis à Bercy de reculer de trois pas. Vous pouvez choisir de ne pas installer un tel logiciel, mais sachez que vous risquez une forte amende de 7500 euros, vous devrez donc fournir une attestation sinon cette somme sera réclamée par les autorités compétentes. De plus, un délai de 60 jours vous sera accordé afin de régulariser la situation.

Avec ces nouveaux logiciels, Bercy espère redonner un peu de couleurs aux caisses de l’État. Il faut noter que la fraude à la TVA est relativement importante, car les écarts s’articulent autour de 10 milliards d’euros. Certes, les caisses enregistreuses ne sont pas les seules responsables, mais le gouvernement a décidé de s’investir dans cette lutte en commençant par ces logiciels. Dans un avenir proche, d’autres solutions pourraient aussi voir le jour pour le plus grand malheur des sociétés. 

Bonjour, je m'appelle Guillaume. Je travaille en tant que référenceur SEO chez Kim Communication. Durant mon temps libre, j'essaye de pratiquer le plus possible mon sport préféré, le windsurf. Lorsque je ne peux pas le pratiquer, je passe mon temps à lire l'évolution du référencement, des moteurs de recherche et autres. Il m'arrive aussi d'écrire des articles à ce sujet.
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