Vous êtes en litige avec votre employeur ? Face à la situation, vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Qui pourrait défendre vos droits ? Ne vous inquiétez pas, les avocats spécialisés dans le droit du travail, les inspecteurs du travail ainsi que les syndicats professionnels sont là pour vous aider à faire valoir vos droits.
Les situations conflictuelles les plus fréquentes au travail
À proprement parler, certains conflits de travail se produisent plus fréquemment que d’autres. Les voici :
Les salaires impayés
Bien évidemment, les salaires impayés engendrent un différend professionnel. Sur ce point, la loi est très claire : l’employeur est dans l’obligation de payer ses salariés tous les mois, à intervalles réguliers (cf article L.3242-1 du Code du travail). De ce fait, tout retard de versement du salaire représente une faute grave. Si en tant qu’employé, vous vous retrouvez dans ce genre de situation, pensez à vous renseigner au préalable sur le tarif d’un avocat en droit du travail en vue d’une négociation avec votre employeur. L’avocat en droit du travail usera de son expertise pour parvenir à un accord juste afin d’éviter autant que possible la procédure prud’homale. Sachez également qu’en tant qu’employé lésé, vous êtes en droit d’exiger des indemnités à votre patron.
Le licenciement abusif
Le licenciement abusif se traduit par une rupture abusive du contrat de travail. Dans la plupart des cas, les affaires se révèlent plus complexes, nécessitant l’expertise d’un avocat en droit du travail. Mais attention, pour que vous puissiez faire valoir vos droits d’employé, il faudra prouver que votre licenciement repose sur une cause réelle ou sérieuse. Retenez qu’une perte de confiance de l’employeur ne peut être considérée comme une cause réelle. Quant à la cause sérieuse, elle résulte d’une faute grave pouvant être néfaste pour l’entreprise. En d’autres termes, votre licenciement a été nécessaire pour préserver la société dans laquelle vous avez travaillé.
Quoi qu’il en soit, en tant qu’employé lésé, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 2 ans à compter de la date de licenciement. Sinon, vous êtes tout à fait en droit de réclamer une indemnité en réparation du préjudice subi. Le montant de celle-ci équivaut aux six derniers mois de salaire.
Attention, vous ne pouvez aspirer à cette indemnité que si l’entreprise existe depuis plus de 2 ans et qu’elle emploie plus de 11 salariés. Sachez aussi que vous pouvez réintégrer votre poste (avec l’accord de l’employeur) si le juge déclare votre licenciement « nul ». Vous toucherez en plus votre indemnité de licenciement abusif.
Les contestations de sanctions
Un employeur est en droit de prononcer une sanction disciplinaire envers un salarié fautif (comportement injurieux, non-respect du contrat de travail, attitude non professionnelle…). Forcément, les possibilités de sanctions sont diverses : mise à pied, rétrogradation voire licenciement. En revanche, l’article L.1331-2 du Code du travail stipule que l’employeur ne peut, en aucun cas, sanctionner financièrement son employé.
Le harcèlement et les discriminations
Si vous faites partie de ses employés qui subissent un harcèlement ou des comportements discriminatoires, sachez que vous êtes en droit de porter l’affaire en justice. Les victimes de harcèlement au travail sont en effet systématiquement protégées par la loi. Il peut s’agir de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel portant atteinte à la dignité de la personne.
Litige avec son employeur : à qui s’adresser ?
Si un litige vous oppose avec votre patron, sachez que vous êtes en droit de demander de l’aide auprès de divers intervenants.
L’avocat spécialisé en droit du travail
Si une situation conflictuelle avec votre employeur survient, essayez d’abord de solutionner le litige professionnel en interne. Prenez rendez-vous avec votre employeur ou avec le service des ressources humaines afin de trouver un accord à l’amiable. Par contre, si vos tentatives se révèlent vaines, faites appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Ce professionnel vous sera d’un bon soutien lorsque la situation se complique. Sachez que le fait de recourir aux services d’un avocat n’entraîne pas forcément une action en justice. Son objectif : trouver un terrain d’entente entre les deux parties afin d’éviter que la situation ne s’envenime. Si cela se révèle indispensable, l’avocat en droit du travail peut saisir le conseil de prud’hommes au nom de son client. De ce fait, il se charge de toutes les formalités du procès à la place de l’employé lésé. Concernant ses honoraires, un avocat en droit du travail peut facturer en se basant sur un dossier similaire. Autrement, il propose une convention d’honoraires ou un forfait.
Les inspecteurs du travail
En plus de contrôler l’application des contrats de travail, les inspecteurs préviennent les conflits individuels dans le cadre professionnel. Si besoin, ils amorcent une conciliation amiable en cas de litige entre l’employeur et son salarié. Sachez aussi que les inspecteurs peuvent intervenir directement dans le but d’empêcher un licenciement. Ils constatent les infractions à la législation du travail, imposent l’immobilisation du matériel ou encore la fermeture d’un chantier en cas de non-respect des règlements. Un inspecteur du travail peut même être amené à contrôler l’équipement d’une salle de formation, la qualité des repas proposés dans les cantines. Autrement dit, les règles d’hygiène et de sécurité s’imposent.
Les syndicats professionnels
Les syndicats ont pour rôle de défendre tout salarié en proie à des difficultés dans le milieu professionnel. Ils vous informent sur vos droits et vous accompagnent dans vos démarches devant le Conseil de Prud’hommes. Il arrive aussi que les syndicats engagent le procès à la place du salarié lésé. Vous hésitez à demander l’assistance d’un syndicat auquel vous n’avez pas adhéré ? Sachez que vous pouvez toujours leur demander assistance, moyennant une participation financière.
Comment saisir le conseil des Prud’hommes ?
Le conseil de Prud’hommes (CPH) se charge de régler les conflits entre employeurs et employés liés par un contrat de travail de droit privé. Si le salarié souhaite saisir le CPH, il doit déposer sa demande au greffe du conseil de Prud’hommes par courrier. Cette demande doit être adressée par voie de requête. Elle mentionne les coordonnées du demandeur, celles du défendeur ainsi que l’objet de la demande. Il faudra aussi y exposer sommairement les motifs de la demande. Le salarié doit ensuite remplir un formulaire de requête aux fins de saisine du CPH.