Aujourd’hui, plus de 2,9 millions de noms de domaine en « .fr » sont enregistrés. Le nombre total de noms de domaine enregistrés dans le monde était d’environ 310 millions dans l’ensemble des domaines de premier niveau en fin d’année 2015. Le nom de domaine est un bien immatériel qui peut être valorisé et représenter un atout économique important pour toutes les sociétés titulaires d’un nom de domaine. Il peut effectivement représenter une valeur marchande substantielle. Le nom de domaine peut faire l’objet d’un apport en société, d’une utilisation dans le cadre d’un contrat de distribution, d’une licence, d’une cession ou d’un usage précaire. Certaines entreprises ou commerçants n’hésitent plus à déclarer au registre du commerce et des sociétés leur nom de domaine pour accroître leur visibilité.
Comment disposer d’un nom de domaine ?
Avant d’enregistrer un nom de domaine, il faut vérifier sa disponibilité. À ce titre, le nom de domaine est assez proche de la marque, la démarche de recherche d’antériorité étant la même (notamment grâce au site de l’Institut national de la propriété industrielle : www.inpi.fr). Au-delà de la vérification que le nom de domaine n’est pas déjà enregistré, il faut également veiller à ce que le signe choisi ne porte pas atteinte à d’autres droits, comme, notamment, une marque ou un nom de famille. Par ailleurs, l’AFNIC (Association pour le nommage internet en coopération) exerce un contrôle préalable sur un grand nombre de termes et pourra mettre en oeuvre une procédure spéciale en fonction des termes choisis dans le nom de domaine. Une fois les vérifications opérées, un enregistrement est donc nécessaire auprès de bureaux d’enregistrement ou d’un registrar, qui se chargera de faire les formalités d’enregistrement pour votre compte et de vous faire accepter les termes de la charte de nommage, obligatoire en France.
Pourquoi demander l’enregistrement d’un nom de domaine ?
Obtenir un nom de domaine est aujourd’hui incontournable pour une société commerciale. Son développement passe par l’attribution d’un nom de domaine. Cela lui permet d’acquérir une image plus professionnelle sur internet et de gagner de la visibilité. Les internautes arrivent plus facilement à retenir le nom de domaine d’une entreprise. Une fois ce nom mémorisé, les visites directes sur le site sont donc plus nombreuses et le passage par un moteur de recherche est donc moins pratiqué. La prospection commerciale est facilitée, car l’entreprise est identifiée plus rapidement par les internautes. En outre, même si une entreprise ne souhaite pas exploiter son nom de domaine, il peut être nécessaire de solliciter un enregistrement de son nom de domaine pour éviter qu’un “profiteur” puisse utiliser son identité ou celle de son entreprise. Il s’agit là du contentieux abondant dit de “cybersquatting,” c’est-à-dire « l’enregistrement à caractère spéculatif, effectué de mauvaise foi, de marques célèbres et réputées ». Un enregistrement préventif évitera ainsi un contentieux long et coûteux en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Il convient de rappeler que l’enregistrement de son nom de domaine n’exonère pas l’entrepreneur de déposer sa marque auprès de l’INPI. Il s’agit évidemment de deux formalités distinctes même si elles présentent des similitudes.
Un nom de domaine à usage à vie ?
Le nom de domaine ne s’acquiert pas à vie. Une fois le nom de domaine attribué, il faut penser à le renouveler chaque année pour éviter qu’il ne retombe dans le domaine public. En fonction de votre contrat, le registrar en charge de l’enregistrement peut vous alerter sur les dates d’anniversaire de vos noms de domaine afin que vous puissiez anticiper la tombée des échéances. Il s’agit d’un bon filet de sécurité pour éviter des frayeurs inutiles. Ce service peut être utile lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs noms de domaine avec des suffixes différents (.fr, .com ou encore .eu).
