Adoptée en septembre 2018, la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a apporté une profonde réforme dans de nombreux domaines tels que l’assurance-chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle. Le deuxième grand chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par le lancement d’un immense plan d’investissement dans les compétences.

Ce plan permet d’allouer quinze milliards d’euros sur cinq ans dans l’accompagnement et la formation des milliers de demandeurs d’emploi. Ainsi, tout Français, qu’il soit chômeur, salarié ou indépendant peut choisir de suivre des formations payées par les fonds mutualisés à l’insu de son employeur. Ci-après, un résumé des points-clés de cette réforme.

Les formations éligibles

La loi Avenir Professionnel à prévu quelques critères d’éligibilité au niveau du choix des formations. Il faut en effet, que ces dernières soient dispensées par des organismes régulièrement déclarés à la préfecture et possédant un label ou une certification qualité (Ex : Qualiopi). En outre, lesdites formations doivent être certifiantes. Enfin, il importe de savoir que les droits individuels sont plafonnés. Si vous choisissez une formation de longue durée, vous risquez de débourser des fonds supplémentaires pour couvrir son coût global. Le montant disponible par bénéficiaire permet de financer en totalité des formations de courte durée, comprise entre 2 et 8 semaines.

Autant dire que l’organisme de formation choisi pèsera pour beaucoup dans les bénéfices que vous pourrez tirer de ce financement. Nous vous conseillons de privilégier une formation à domicile avec l’Ecole Française. Leur catalogue contient plus de 25 formations courtes et réalisables en 2 à 8 semaines en fonction de votre rythme.

Les objectifs de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

L’arrivée de cette loi fait suite à la forte antinomie constatée entre les ouvriers et les cadres, au niveau de la formation. Moins de 10% de l’effectif total des ouvriers choisit de se former. Chez les cadres, ce taux est sensiblement plus élevé (25%) mais reste tout de même insuffisant au regard de l’effectif total. Cette loi vient donc pour pousser tous les actifs à devenir acteurs de leur avenir professionnel grâce à une information transparente et simple. Au nombre des mesures mises en place à cet effet, on note :

  • La possibilité d’être conseillé gratuitement sur votre projet professionnel en faisant appel à des conseillers en évolution professionnelle présents sur toute l’étendue du territoire
  • La simplification de l’accès au Compte Professionnel de Formation (CPF) qui vous permet de choisir vos formations en ligne et sans intermédiaire

Les avantages de la loi Avenir Professionnel

Ces avantages sont de plusieurs ordres. Comme on peut le voir dans cet article, ils concernent principalement les conditions d’accès à la formation, le renforcement de l’apprentissage, les mesures d’accompagnements et de conseils, l’égalité homme-femme et l’accès à l’emploi des personnes handicapées :

Un accès plus facile à la formation

Les évolutions sociétales, économiques et technologiques s’accompagnent également d’une évolution des besoins professionnels. Dans l’intérêt des employeurs et des employés, il devient indispensable de se former pour s’adapter. La Loi Avenir Professionnel vient vous offrir cette possibilité afin de vous permettre d’évoluer et de rester employable. Pour ce fait, elle a prolongé l’apprentissage jusqu’à 30 ans. Le compte CPF n’est plus alimenté en heures, mais plutôt en montant de 500-800€/an avec une limite de 5000-8000€. Les droits à la formation sont les même pour tous les bénéficiaires qu’importe s’ils sont à temps plein ou à mi-temps. Et les personnes en situation de handicap ont droit à un abondement de leur CPF.

Renforcement de l’activité d’apprentissage

En France, 70% des apprentis bénéficient d’emploi dans les sept premiers mois après l’obtention de leur diplôme. Il s’agit donc de l’un des moyens les plus rapides pour trouver de l’emploi. La loi a permis de renforcer l’apprentissage en allouant 500€ d’aide au permis de conduire pour les apprentis majeurs et en finançant tout contrat entre un jeune et une entreprise de formation en CFA. Elle prévoit aussi que les apprentis de moins de 20 ans en CAP et en Bac pro soient augmentés de 30€/mois. A partir de 2022, 15.000 jeunes apprentis seront envoyés en « Erasmus pro » chaque année.

Conscient du fait que les entreprises ont également besoin de motivation, la loi a également prévu :

  • Une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés et qui sont investis dans la formation des jeunes en CAP et en Bac pro
  • Des démarches simplifiées pour tous les CFA
  • Et la possibilité d’entrer en apprentissage tout au long de l’année, d’ouvrir un CFA, de prendre en compte les acquis des apprentis dans les durées d’apprentissage et de mettre en place un collecteur unique (URSAFF) pour toutes les entreprises

La mise à disposition des accompagnements lors des reconversions

En matière de reconversion, la loi Avenir a conduit à la création d’un dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A). Celui-ci permet aux salariés d’accéder à une formation qualifiante en alternance, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération. La mise à disposition des conseils en évolution professionnelle (temps d’échange entre salariés ou demandeurs d’emploi et spécialistes) pour faire le point sur vos besoins d’évolution. Il y a aussi l’arrivée du CPF de transition qui vous permet de bénéficier d’un congé spécifique visant à vous former et à changer de métier. On note enfin, l’ouverture des droits au chômage pour les démissionnaires ayant un projet concret de reconversion ou de création d’entreprise et la possibilité de reprendre l’apprentissage même après une première expérience professionnelle.

Promouvoir l’égalité de salaire entre hommes et femmes

Les entreprises ont jusqu’à fin 2021 pour se conformer à l’égalité salariale. Pour s’assurer du respect de cette mesure, la loi Avenir Professionnel va mettre en place un dispositif commun de mesure. A cet effet, obligation est faite aux entreprises de procéder à un rattrapage salarial. On note également la formation des inspecteurs du travail et des médecins du travail pour prévenir les situations de violence et prendre en charge les victimes éventuelles.

Accès à l’emploi facilité pour les handicapés

Il y aura désormais, une meilleure inclusion des personnes handicapées grâce à la mise en place d’une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap dans les CFA. La seconde mesure concerne le périmètre de l’obligation d’emploi. Celui-ci sera désormais apprécié au niveau de l’entreprise. Il s’en suit donc, la création de 100.000 emplois au profit des personnes handicapées.